Conditions d'utilisation

1. À propos de nous

291 Group, filiale en propriété exclusive de 17669313 Canada Corp., est une entreprise technologique canadienne. Nous développons des solutions passives de détection des menaces RF, des logiciels de renseignement d’origine électromagnétique et des produits connexes, notamment le 291 AMS, la 291 EP Platform, 291 SitMap et 291 SDR Mobile, ainsi que des outils gratuits à code source ouvert.

2. Produits et services

Nos sites Web décrivent nos produits en termes généraux. Rien de ce qui y figure ne constitue une offre de vente. Les achats, les précommandes, les services et le soutien sont régis par une entente écrite distincte, qui prévaut sur les présentes conditions. Les caractéristiques, la disponibilité et les prix des produits peuvent changer sans préavis.

3. Logiciels à code source ouvert

LAN Orangutan, LAN Sheriff et nos autres projets à code source ouvert sont fournis en vertu de la licence publiée avec chaque projet. C’est cette licence, et non les présentes conditions, qui régit votre utilisation du logiciel.

4. Utilisation acceptable

Lorsque vous utilisez nos sites Web, vous vous engagez à ne pas :

• Enfreindre quelque loi que ce soit.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou à toute zone à accès restreint.
• Perturber nos sites Web, par exemple en les surchargeant ou en y recherchant des vulnérabilités sans notre autorisation.
• Transmettre du code malveillant.
• Copier ou extraire notre contenu en masse.

Si vous découvrez un problème de sécurité, veuillez le signaler de la manière décrite à notre page Sécurité.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de nos sites Web, y compris les textes, les images, les noms, les logos et les conceptions graphiques, appartient à 291 Group ou à ses concédants de licence. Vous pouvez partager des liens vers nos pages et citer de courts extraits en mentionnant la source. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite. Notre code source ouvert est régi par sa propre licence, comme il est indiqué à l’article 3.

6. Contrôle des exportations

Certains de nos produits et de nos renseignements techniques peuvent être assujettis aux lois canadiennes sur le contrôle des exportations. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière d’exportation et d’importation et à ne pas exporter, réexporter ni transférer nos produits, logiciels ou renseignements techniques vers des pays, des entités ou des personnes faisant l’objet d’une interdiction.

7. Avis de non-responsabilité

Nos sites Web sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », à titre d’information générale. Nous nous efforçons d’en assurer l’exactitude, mais nous ne garantissons pas qu’ils sont complets, à jour, ininterrompus ou exempts d’erreurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, 291 Group n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus ou de données, découlant de votre utilisation de nos sites Web. Notre responsabilité totale à l’égard de toute réclamation liée à nos sites Web est limitée à 100 $ CA.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser 291 Group à l’égard des réclamations, des pertes et des frais, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui découlent de votre violation des présentes conditions.

10. Liens vers d’autres sites Web

Nos sites Web contiennent des liens vers des sites Web que nous ne contrôlons pas, comme GitHub. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera entendu par les tribunaux de l’Ontario siégeant à Ottawa.

12. Modifications et dispositions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à l’occasion. La date indiquée en haut de cette page correspond à leur dernière modification, et le fait d’utiliser nos sites Web après une modification signifie que vous l’acceptez. Si une partie des présentes conditions ne peut être exécutée, le reste demeure en vigueur. Les présentes conditions sont traduites par souci de commodité; en cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Les questions concernant les présentes conditions peuvent être transmises par l’intermédiaire de notre page de contact.